Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le susdit règlement est modifié comme suit: 1. A la section B de l'annexe II les substances figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. 2. A la section B de l'annexe II les substances à l'annexe II du présent règlement sont supprimées. 3. A l'annexe V les substances figurant à l'annexe III du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. L'article 2 établit qu'à partir du 1er janvier 2002, seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II section A peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées. En outre il est établi que le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique qui ne répondent pas encore aux dispositions du présent règlement restent admis, à titre transitoire, jusqu'au 1er janvier 1999. Le règlement comprend 4 articles et 3 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX