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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 94, 9 novembre 1998, p. 2359 et 2360.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale est modifié, entre autres, comme suit: 1) A l'article 2, au point a) ii) et au point d), cinquième tiret, la référence à la directive 88/657/CEE est remplacée par la référence à la directive 94/65/CE. 2) A l'article 3: a) à la section A, point 1, deuxième tiret, les mots "conformément à l'article 9" sont remplacés par "conformément à l'article 9, paragraphe 1"; b) à la section A, point 1, l'alinéa suivant est ajouté: "ou conformément à l'article 9, paragraphe 2"; c) à la section A, le point 9 est modifié comme suit: la rubrique a) est supprimée; les mots "b) à partir du 1 er juillet 1993" sont supprimés. En plus, les annexes du règlement ministériel du 7 octobre 1997 relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale publié au Mémorial A-nº 84 du 4 novembre 1997, sont considérées comme étant des annexes du présent règlement. Toutefois le chapitre III de l'annexe C est remplacé par le texte figurant à la suite du présent règlement. Le susdit règlement est formé par 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX