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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 96, 20 novembre 1998, p. 2392 à 2394.
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Commerce international Parasites/maladies Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 10 du susdit règlement grand-ducal est complété par l'alinéa suivant: "Les décisions prises par les instances communautaires en application de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 90/425/CEE sont directement applicables." En outre, les annexes A et B du règlement précité sont abrogées et remplacées par les annexes A et B du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes: Législation vétérinaire (A); Animaux et produits non soumis à harmonisation mais dont les échanges seront soumis aux contrôles prévus par le présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX