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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 266 et 267.
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Parasites/maladies Inspection Commerce international Quarantaine Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté. Notamment, on modifie l’article 10 concernant l’agrément et les mises à jour éventuelles de la liste des stations de quarantaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Inspection, Commerce international, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX