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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 58, 27 mai 1999, p. 1352 à 1355.
Sujet
Terre et sols, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Zonage Terrains urbains Viticulture/pratiques vinicoles Aire protégée Réserves de biosphère
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: L'article 2 contenant les diverses zones du plan d'aménagement global; l'article 3 sur la zone non-aedificandi; l'article 4 traitant la zone d'activité économique sud; l'article 5 sur la zone verte. Après l'article 10, il est ajouté un article 10a concernant la zone d'activité économique nord. Le règlement est composé par 2 articles et 1 annexe portant le plan d'aménagement global, Haff Réimech.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech".

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Planification territoriale, Terrains agricoles, Zonage, Exploitation agricole, Viticulture/pratiques vinicoles, Aire protégée, Réserves de biosphère, Faune sauvage, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX