Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 58, 27 mai 1999, p. 1352 à 1355. Sujet Terre et sols, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Planification territoriale Zonage Terrains urbains Viticulture/pratiques vinicoles Aire protégée Réserves de biosphère Aire géographique Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest Résumé Les articles suivants du susdit règlement sont modifiés: L'article 2 contenant les diverses zones du plan d'aménagement global; l'article 3 sur la zone non-aedificandi; l'article 4 traitant la zone d'activité économique sud; l'article 5 sur la zone verte. Après l'article 10, il est ajouté un article 10a concernant la zone d'activité économique nord. Le règlement est composé par 2 articles et 1 annexe portant le plan d'aménagement global, Haff Réimech. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d'aménagement global "Haff Réimech". Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Planification territoriale, Terrains agricoles, Zonage, Exploitation agricole, Viticulture/pratiques vinicoles, Aire protégée, Réserves de biosphère, Faune sauvage, Gestion/conservation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX