Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 265 et 266. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Cheval Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés. Notamment, on ajoute un article 7bis établissant que L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations d’élevage ou associations d’éleveurs visées à l’article 7, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Cheval Source: FAO, FAOLEX