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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 265 et 266.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Cheval
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés. Notamment, on ajoute un article 7bis établissant que L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations d’élevage ou associations d’éleveurs visées à l’article 7, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Cheval

Source: FAO, FAOLEX