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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d’une demande en obtention d’une information relative à l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 29, 15 avril 1994, p. 535 et 536.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Accès-à-l'information
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement susvisé du 10 août 1992. Notamment, on modifie l’article 1er concernant les taxes prévues pour les demandes en obtention d’informations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déterminant la taxe à percevoir lors de la présentation d'une demande en obtention d'une information relative à l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX