Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 264 et 265. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Ovins/caprins Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin. Notamment, on ajoute un article 5bis établissant que l’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations ou associations d’éleveurs visées à l’article 5, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX