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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 176, 4 octobre 2006, p. 3168 à 3170.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Commerce international Ressources génétiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 4 mars 1994 susvisé. En particulier, il modifie l’article 1er concernant les importations sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations spécifiques visées à l’annexe 1 du présent règlement. En outre, le texte de l’annexe 1 du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe F.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Reproduction des animaux, Commerce international, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX