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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 176, 4 octobre 2006, p, 3165 à 3168.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 22 février 1985 susvisé. En particulier, il ajoute un article 3bis concernant les objets céramiques non encore mis en contact avec des denrées alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Résidus

Source: FAO, FAOLEX