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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 9 décembre 1994, p. 2128.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Gibier Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le point b) du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage est completé par un alinéa nouveau, rédigé comme suit: "Toutefois le gibier sauvage destiné aux détaillants et aux restaurateurs peut être inspecté dans les centre de collect visés à l'article 2 point f) et disposant d'un local adéquat pour le dépouillement et le refroidissement du gibier. Dans ce cas ce gibier n'a pas besoin d'être transporté vers un atelier de traitement." Le règlement est composé par 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Gibier, Commerce international, Inspection, Abattage

Source: FAO, FAOLEX