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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 avril 1991, p. 500.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie l'article 25, paragraphe 1, du susdit règlement avec lequel le taux de la subvention promouvant le développement de l'agriculture est fixé à 22.50 %. Ce texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l´agriculture.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Équipement

Source: FAO, FAOLEX