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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalité d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 25 mai 1992, p. 1030.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Taxe/impôt Infractions/sanctions Pêche étrangère
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La modification concerne le catalogue groupant les contraventions au règlement du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Gran-Duché de Luxembourg et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne. Ce texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant le montant de la taxe et les modalités d´application de l´avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d´Allemagne, d´autre part.

Législation | Luxembourg | 1986

Mot clé: Pêche continentale, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX