Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 66, 16 août 1995, p. 1575 et 1576.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications concernent, l'article 3 auquel le paragraphe suivant est ajouté: "8. Sur base d'une décision communautaire préalable un règlement ministériel peut prescrire que l'introduction et la propagation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d'organismes déterminés, qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence a été constatée sur des plantes autres que celles figurant à cette annexe, et qui sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont interdites ou soumises à une autorisation spéciale." En outre, sont modifiés les articles 4, 5, 6, 8 et 11. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français