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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 37, 17 mai 1993, p. 662 et 663.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications concernent l'article 1er où les mots "ou semences commerciales" sont supprimés; l'article 7 est abrogé; l'article 9 concernant les semences de base et les semences certifiées est remplacé. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 1980

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX