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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 55, 10 juillet 1995, p. 1390 à 1401.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les modifications concernent, entre autres, l'article 3 (Taux de migration), l'article 6 (Contrôle des limites de migration), l'annexe I (Liste de monomères et autres substances de départ ajoutés à la section A), l'annexe II (Liste monomères et autres substances de départ en section A pour lesquels le contenu de la colonne "Restriction" est modifié), l'annexe III (Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à la section B). Le règlement comprend 4 articles et 8 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX