Règlement grand-ducal modifiant l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Sujet

Environnement gén.

Mot clé

EIA Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Notamment, on modifie l’article 4 concernant les établissements soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX