Règlement grand-ducal modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 71, 21 avril 2006, p. 1358. Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement apporte des modifications au règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 susvisé. Il remplace, notamment, le texte de l’annexe V. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant l’incinération des déchets. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX