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Règlement grand-ducal modifiant l’annexe IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 7 novembre 2016, pp. 4195.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Déchets non-ménagers Gestion des déchets Élimination de déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le règlement entre en vigueur le 30 avril 2017
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique. Notamment, on modifie le point 28 concernant le plomb dans certaines applications. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu