Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 20 février 1996, p. 422 et 423.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature. Notamment, on remplace l’annexe par l’annexe jointe au présent règlement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Institution, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX