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Règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 145, 29 octobre 2013, p. 4010 et 4011.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Déchets solides Recyclage/réemploi Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, on modifie les annexes III et IV.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Collecte de données/déclarations, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX