Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 24 novembre 1977, p. 1967 et 1968.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Notamment, on ajoute l’article 68bis concernant la définition de tordeuses de l´œillet ; et l’article 68ter établissant que les oeillets (Dianthus L.) ne peuvent être commercialisés que s´ils ne sont pas contaminés par les tordeuses de l´oeillet. En outre, le point 5 de l´annexe IX est remplacé par les dispositions suivantes: fruits: pommes et poires (excepté pendant la période du 1er octobre au 15 avril), pêches, prunes,cerises, abricots et agrumes à l´exception des citrons. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX