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Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 26 aoû t 1974, p. 1392 à 1395.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 6 concernant l´importation des végétaux énumérés à l´annexe IV; l’article 7 concernant l´importation des végétaux visée à l’article 3; l’article 8 concernant l´importation des produits visés à l´annexe V; l’article 11 concernant les produits énumérés à l´annexe V. En outre, on remplace l’article37 établissant que la culture de pommes de terre, à l´exception de plants sur des surfaces contaminées, peut être autorisée par le service; l’article 29 établissant que les propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou exploitants de terrains à un titre quelconque doivent assurer la lutte contre les organismes nuisibles et se conformer à ce sujet aux instructions du service. Le texte comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX