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Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d’eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 83, 27 décembre 1989, p. 1635.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal modifie les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d’eaux intérieures. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX