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Règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 175, 5 août 2009, p. 2559 et 2560.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie la loi du 15 juin relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. Notamment, on modifie et complète l’annexe I I intitulée «Liste des substances dangereuses». Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Recherche, Entité non-gouvernementale, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX