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Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 60, 28 mars 2012, p. 698 et 699.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Recyclage/réemploi
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie: 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. En outre, le présent règlement abroge le règlement grand-ducal relatif aux déchets dangereux du 30 novembre 1989.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Législation | Luxembourg | 1998 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal relatif aux déchets dangereux.

Législation | Luxembourg | 1996 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX