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Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; 2) le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 19 mars 2004, p. 584.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie: 1) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; 2) le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Notamment, on modifie l’article 1er de touts les deux règlements concernant les transports nationaux et internationaux par route de marchandises dangereuses.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal sur les transports par route de marchandises dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX