Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 228, 8 novembre 2011, p. 3930 et 3933.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Cultures/pâtures Certification Emballage/étiquetage Inspection Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal introduit certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel. Notamment, l’article 2 établit que la commercialisation de mélanges de différents genres, espèces et, le cas échéant, sous-espèces, destinés à la préservation de l’environnement naturel dans le cadre de la conservation des ressources génétiques est autorisée conformément à l’article 26 et par dérogation à l’article 4, paragraphes 1er et 2, du règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification de semences de plantes fourragères. Le texte comprend 15 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX