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Règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 167, 31 décembre 2001, p. 3615 et 3616.
Sujet
Énergie
Mot clé
Subvention/incitation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est créé une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite sur le territoire national à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz et destinée à alimenter le réseau électrique d'un gestionnaire de réseau établi sur le territoire national. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX