Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 156, 23 octobre 2008, p.2204 à 2216.

Sujet: Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé: Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Terrains agricoles Cultures/pâtures Production écologique/production biologique Développement agricole Production végétale Viticulture/pratiques vinicoles Engrais/nutriments
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L’article 1 établit qu’il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 31 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conditions générales (II); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces agricoles (III); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses (IV); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses (VI); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles (V); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (VII); Dispositions communes (VIII). Quatre annexes sont jointes.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du portant modification du règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2009

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2012

Source: FAO, FAOLEX