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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 83, 28 avril 2009, p. 980 à 997.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Maisons à performance énergétique élevée (II); Mesures techniques relatives à la génération d’énergie (III); Conseil en énergie (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales et abrogatoires (VI); Exécution (VII). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX