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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 264, 18 décembre 2012, p. 3470 à 3484.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Subvention/incitation Institution Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de la lois susvisée établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables dans le domaine du logement. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Maisons utilisant l’énergie de façon rationnelle (2); Installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables (III); Conseil en énergie (IV); Dispositions transitoires et modificatives (V); Dispositions finales (VI); Exécution (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX