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Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 83, 31 octobre 1997, p. 2532 à 2544.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Terrains agricoles Développement agricole Cultures/pâtures Production végétale Viticulture/pratiques vinicoles Parasites/maladies Protection des végétaux Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Avec ce règlement il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le règlement comprend 52 articles divisés en 14 chapitres: Agriculture biologique (I); Diminution de la charge du bétail ovin et bovin (II); Extensification de la production agricole (III); Aménagement des bordures des champs (IV); Entretient et protection des cours d'eau et des étangs (V); Entretient des haies (VI); Entretien des vergers traditionnels (VII); Programme en faveur des prairies mésophiles, humide et sèches (VIII); Retrait à long terme (IX); Conservation de races locales menacées (X); Lutte biologique contre le ver de la grappe (XI); Régime d'aide pour la région dénommée "Kiischpelt" (XII); Régimes d'aide pour la région dénommé "Lac de la Haute-Sure" (XIII); Demandes et mesures d'exécution (XIV). Trois annexes sont jointes à ce règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission écologique.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Institution, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Terres abandonnées/terres vacantes, Viticulture/pratiques vinicoles, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX