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Règlement grand-ducal instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 41, 11 juin 1997, p. 1437 à 1439.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Politique/planification Institution Autorisation/permis de chasse Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit qu'il est institué un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil déterminées par la décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux du 20 décembre 1983. Ce plan détermine pour chaque lot de chasse le nombre de sujets qui peuvent être tirés. En plus il est institué une commission cynégétique que collabore avec le Ministre. L'article 11 discipline le marquage pour gibier tiré et d'autres. Le règlement comprend 20 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX