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Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 4 avril 2002, p. 584 à 630.
Sujet
Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Subvention/incitation Mesures de protection des forêts Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Eaux continentales Préservation de l'écosystème Biodiversité Zones humides Animaux aquatiques Plantes aquatiques Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte est formé par 54 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (1); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (2); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu aquatique (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu urbain (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu