Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 4 avril 2002, p. 584 à 630. Sujet Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Subvention/incitation Mesures de protection des forêts Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Eaux continentales Préservation de l'écosystème Biodiversité Zones humides Animaux aquatiques Plantes aquatiques Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002. Résumé L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte est formé par 54 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (1); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (2); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu aquatique (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu urbain (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu