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Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 198, 14 septembre 2012, p. 2808 à 2857.
Sujet
Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Subvention/incitation Viticulture/pratiques vinicoles Biodiversité Protection de l'habitat Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est institué un ensemble de régimes d’aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte comprend 45 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités; Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (2); Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu viticole (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Biodiversité, Politique/planification, Renforcement des capacités, Financement, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Biodiversité, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX