Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 198, 14 septembre 2012, p. 2808 à 2857. Sujet Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Subvention/incitation Viticulture/pratiques vinicoles Biodiversité Protection de l'habitat Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est institué un ensemble de régimes d’aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte comprend 45 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités; Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (2); Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu viticole (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Biodiversité, Politique/planification, Renforcement des capacités, Financement, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural. Législation | Luxembourg | 2017 Mot clé: Biodiversité, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX