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Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 31, 21 avril 2000, p. 756 à 812.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Inspection Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement s'applique aux résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale et animale destinées à l'alimentation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "denrées alimentaires d'origine végétale", "denrées alimentaires d'origine animale", "denrées alimentaires transformées", "résidus de pesticides", "mise en circulation". Les denrées visées à l'article 2 ne doivent pas contenir, dès leur mise en circulation, des résidus de pesticides autres que ceux qui figurent à l'annexe II sous 1 et 2 et des teneurs en résidus de pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l'annexe II sous 1 et 2 dans les conditions y indiquées. Finalement, le règlement établit qu'il est interdit de mettre en circulation des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine qui ne répondent pas aux exigences du présent règlement. Le règlement comprend 12 articles et 2 annexes

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Inspection, Normes, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX