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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 2010, p. 346 et 352.
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Parasites/maladies Inspection Commerce international Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté. Le texte comprend 20 articles réparti sen 4 chapitres comme suit: Organisation et suite des contrôles (I); Sauvegarde (II); Inspection (III); Dispositions finales (IV). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Inspection, Commerce international, Quarantaine, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX