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Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 2 juillet 1993, p. 969 à 975.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Classement/déclassement Lutte contre la pollution EIA
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement grand-ducal fixe les prescriptions générales pour les établissements agricoles relevant de la classe 3 de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, telle qu'elle a été établie par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte est composé de 2 parts: Prescriptions générales concernant la protection de l'environnement et prescriptions générales concernant la sécurité pour des établissements telles que bergeries, écuries, étables, porcheries, poulaillers, silos à fourrages, dépôts agricoles d'engrais liquides, etc.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX