Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 2 juillet 1993, p. 969 à 975. Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén. Mot clé Exploitation agricole Développement agricole Classement/déclassement Lutte contre la pollution EIA Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement grand-ducal fixe les prescriptions générales pour les établissements agricoles relevant de la classe 3 de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, telle qu'elle a été établie par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte est composé de 2 parts: Prescriptions générales concernant la protection de l'environnement et prescriptions générales concernant la sécurité pour des établissements telles que bergeries, écuries, étables, porcheries, poulaillers, silos à fourrages, dépôts agricoles d'engrais liquides, etc. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX