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Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 28 juillet 1999, p. 1938 à 1942.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses EIA Classement/déclassement Normes environnementales Monitorage Inspection Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er août 1999.
Résumé

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de mise en place et d'exploitation des dépôts de gasoil dont la capacité totale s'étend de 300 litres à 20000 litres, y compris ces deux valeurs. Le texte comprend 15 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définition (art. 2); Normes applicables (art. 3); Réservoirs (art. 4); Installation des réservoirs aériens (art. 5); Installation des réservoirs souterrains (art. 6); Installation et équipement des tuyauteries (art. 7); Réservoirs mis hors service (art. 8); Contrôles de réception (art. 9); Vérifications et contrôles périodiques (art. 10); Autorités compétentes (art. 11); Sanctions pénales (art. 12); Entrée en vigueur (art. 13); Dispositions transitoires (art. 14); Exécution (art. 15). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu