Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6310 à 6313. Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Subvention/incitation Financement Bioénergie Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal fixe les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Prêt climatique à taux réduit (Ier); Prêt climatique à taux zéro (II); Dispositions finales (III). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Financement, Bioénergie Source: FAO, FAOLEX