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Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6310 à 6313.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Financement Bioénergie Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal fixe les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Prêt climatique à taux réduit (Ier); Prêt climatique à taux zéro (II); Dispositions finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Financement, Bioénergie

Source: FAO, FAOLEX