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Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6210 à 6223.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 1er janvier 2017.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Le texte – comprenant 12 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour la construction d’un logement durable; Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour un assainissement; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les installations solaires photovoltaïques; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les installations solaires thermiques; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les pompes à chaleur; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les chaudières à bois; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour un réseau de chaleur et un raccordement à un réseau de chaleur; Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour le conseil en énergie; Procédure; Modalités d’éligibilité. Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Institution

Source: FAO, FAOLEX