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Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne les mesures de protection contre l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en provenance d’autres Etats membres ou de pays tiers et les mesures de protection contre la propagation par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et autres objets connexes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "végétaux", "produits végétaux", "plantation végétaux destinés à la plantation", "organismes nuisibles", "passeport phytosanitaire", "zone protégée", "lot", "envoi service". Il est interdit d'introduire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les organismes nuisibles énumérés aux annexes II et III. L'introduction des produits énumérés à l'annexe IV n'est autorisé que si les exigences particulières mentionnés dans cette partie de l'annexe sont respectées. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que le rôle effectué par le service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture, et l'émission du passeport phytosanitaire, emballage. Le texte comprend 29 articles et 12 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Institution, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Autorisation/permis, Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Légumes/légumineuses, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Protection des végétaux, Production végétale, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX