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Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 28 mai 1993, p. 672 à 774.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Institution Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement fixe les mesures des protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Il est interdit d'introduire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les organismes nuisibles énumérés aux annexes II et III. L'introduction des produits énumérés à l'annexe IV n'est autorisé que se les exigences particuliéres les concernant mentionnés dans cette partie d'annexe sont respectées. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que le rôle effectué par le service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture; l'émissione du passeport phytosanitaire, emballage, etc. Le règlement comprend 18 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre.

Législation | Luxembourg | 1989

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Parasites/maladies, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication et les plantes des espèces ornementales, fruitières et légumières doivent satisfaire et instituant les mesures d'application.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Floriculture, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Parasites/maladies, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Production végétale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Autorisation/permis, Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX