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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 mai 1992, p. 988 à 995.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Ressources génétiques Bovins Commerce international Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance de pays tiers de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "sperme", "centre de collecte de sperme", "vétérinaire officiel", "pays de collecte", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les conditions relatives à la production de sperme bovin destiné aux échanges intracommunautaires, l'importation en provenance de pays tiers, les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement est constitué par 20 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Reproduction des animaux, Commerce international, Bovins

Source: FAO, FAOLEX