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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 mai 1992, p. 1000 à 1006.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Porcins Commerce international Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation en provenance de pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce porcine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "sperme", "centre de collecte", "vétérinaire officiel", "véterinaire de centre", "lot", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les conditions relatives à la production de sperme porcin destiné aux échanges intracommunautaires, l'importation en provenance de pays tiers et les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 19 articles répartis en 5 chapitres et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Porcins, Commerce international, Reproduction des animaux

Source: FAO, FAOLEX