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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 187, 26 novembre 2004, p. 2786 a 2795.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Commerce international Bovins Autorisation/permis Certification Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations en provenance de pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce bovine. Le chapitre II contient les conditions relatives à la production de sperme bovin destiné aux échanges intra-communautaires, et le chapitre III discipline l'importation en provenance de pays tiers. Celle-ci n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires et sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Enfin, le chapitre IV détermine les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 18 articles divisés en 5 chapitres et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Reproduction des animaux, Commerce international, Bovins

Source: FAO, FAOLEX