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Règlement grand-ducal fixant les distances d’isolement et les conditions techniques à respecter lors de la mise en culture de semences et plants génétiquement modifies.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 121, 20 août 2008, p. 1824.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement grand-ducal fixe les distances d’isolement et les conditions techniques à respecter lors de la mise en culture de semences et plants génétiquement modifies. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu