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Règlement grand-ducal fixant les conditions pour la détention de daims destinés à la production de viande.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 3 mai 1999, p. 1170 et 1171.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Ranch/reproduction en captivité Autorisation/permis Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des services vétérinaires peut délivrer une autorisation pour la détention de daims destinés à la production de viande. Cette autorisation est soumise à certaines conditions énumérées à l'article 1er. Par exemple, les animaux doivent être identifiés à l'aide de deux marques auriculaires indélébiles fournies par l'Administration des services vétérinaires ou l'état sanitaire des animaux doit être régulièrement contrôlés par un médecin vétérinaire et au moins deux fois par an. Le règlement est composé par 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu