Règlement grand-ducal fixant les conditions pour la détention de daims destinés à la production de viande. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 3 mai 1999, p. 1170 et 1171. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Ranch/reproduction en captivité Autorisation/permis Marquage/identificacion Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des services vétérinaires peut délivrer une autorisation pour la détention de daims destinés à la production de viande. Cette autorisation est soumise à certaines conditions énumérées à l'article 1er. Par exemple, les animaux doivent être identifiés à l'aide de deux marques auriculaires indélébiles fournies par l'Administration des services vétérinaires ou l'état sanitaire des animaux doit être régulièrement contrôlés par un médecin vétérinaire et au moins deux fois par an. Le règlement est composé par 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu