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Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 mai 1992, p. 996 à 1000.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Commerce international Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "embryon", "équipe de collecte", "vététerinaire d'équipe", etc. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, les échanges intracommunautaires, les importations en provenance des pays tiers, et les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 12 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX